TÉRMINOS Y CONDICIONES ESTÁNDAR DE VENTA

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Le coin douceurs au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Boutique Internet : désigne le site Internet Le coin douceurs / le coin douceurs CBD sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD et le client de la boutique Internet Le coin douceurs .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des Produits proposés par Le coin douceurs CBD sont établies à partir des données fournies par les Fournisseurs. Le coin douceurs CBD s'engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Les produits proposés à la Vente sont vendus pour une durée indéterminée par Le coin douceurs CBD et dans la limite des stocks disponibles.

PRODUITS : désigne l'ensemble des Produits et des Services mis en vente par Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD dans sa Boutique internet.

INDISPONIBILITE PRODUIT : Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, Le coin douceurs CBD informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder trente jours, sous réserve du paiement complet du prix.En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Le coin douceurs CBD s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Service : désigne la vente de Produits par Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD propose et vend ses Produits à ses Clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le coin douceurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande ou paiement.
Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
LIVRAISON : La livraison sera effectuée par Transporteurs Colissimo , UPS ou directement par Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD . En cas de retard de livraison excédant (7) jours , le Clients pourra , s'il le souhaite , et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvré à compter de la date de livraison initialement prévu au contrat . Dans l'hypothèses ou l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés , le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves détaillées et écrites auprès du livreur si le carton présente un défaut. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué concernant les confiseries et autres articles emballés individuellement dont le contenant aurait été endommagé et/ou ouvert. Pour être acceptées , les réclamations concernant des produits manquants ou détériorés doivent etre communiquées par e-mail le jours meme de la réception de la commande .
Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
RETRACTATION ; En cas d'exercice du droit de rétractation, Le coin douceurs s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Conformément à la législation en vigueur, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport. Le coin douceurs CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Le coin douceurs / Le coin douceurs CBD .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. Le coin douceurs CBD fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du Client , souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur Le coin douceur / Le coin douceurs CBD , Le coin douceur / Le coin douceurs CBD ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses Clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
RESPONSABILITE
Le coin douceurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Le coin douceurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le coin douceurs se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
GARANTIE
La responsabilité de Le coin douceurs est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (06 35 28 91 49) ou par e-mail (cyrille124@live.fr).
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
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CBD : Le CBD est Interdit aux mineurs.Ne pas laisser le produit à la portée des enfants .Les produits à base de CBD ne sont en aucun cas un Médicament ni un Traitement , nous vous conseillons de contacter votre médecin pour plus d'informations . Si vous suivez déjà un Traitement prescrit par votre Médecin nous vous Conseillons également de vous renseigner au près de votre Médecin pour plus d'informations . Nous vous conseillons de Garder votre Facture en cas de Contrôle pour pouvoir prouver votre bonne foi et ne pas avoir de soucis avec les Forces de l'ordre .A Savoir : Malgré le fait que ce soit du CBD , un gros consommateur de produit CBD avec l'accumulation dans l'organisme du THC malgré le taux Légal peut ressortir positif à un test ou analyse THC , Pensez à garder vos factures en preuve de bonne foi .Le coin douceurs CBD ne pourra être tenu pour responsable en cas de non respect des Indications ci-dessus .
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